Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LORAA, éditrice du site orajane (lien vers le site) et toute personne effectuant un achat via le site. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LORAA (marque orajane) à ses clients via le site internet.

2. Informations sur la société

• Nom de la société : LORAA

• Forme juridique : EURL

• Capital social : 500 euros

• Siège social : 10 Rue du Chapitre, 35000 Rennes, France

• SIRET : 912 680 337 00017

• RCS : Rennes B 912 680 337

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04912680337

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site orajane au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, qui sont à la charge du client. LORAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
La validation de la commande par le client implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit une confirmation par e-mail. LORAA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. LORAA livre uniquement en [Préciser les zones de livraison : France métropolitaine, Union Européenne, etc.]. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits et du transporteur. LORAA ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

8. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

10. Responsabilité
LORAA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. De même, la responsabilité de LORAA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site orajane sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans accord préalable de LORAA.

12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés par LORAA. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : (email contact orajane).

13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site orajane et à la vente des produits sera soumis à la compétence des tribunaux français.

14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : (email contact orajane).

• Adresse postale : 10 Rue du Chapitre, 35000 Rennes

• Téléphone : 07 53 43 43 54